Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site double-raisin.com édité par l'Atelier Double Raisin. En utilisant le site, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées.

Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités (réservations, upload de dessins) nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La connexion se fait par lien magique envoyé par email (passwordless) : protégez l'accès à votre boîte mail.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@double-raisin.com.

Réservations

Les réservations de séances se font dans la limite des places disponibles. Le règlement s'effectue sur place le jour de la séance. En cas d'empêchement, merci d'annuler votre réservation pour libérer la place — un lien d'annulation est inclus dans chaque email de confirmation.

Dessins — propriété et licences

Vous restez l'auteur·rice de vos dessins. En les publiant sur le site, vous garantissez en être l'auteur·rice et accordez à l'Atelier Double Raisin une licence non-exclusive, gratuite, limitée à l'hébergement et à l'affichage sur le site selon la visibilité que vous avez choisie :

• Privé : vous seul·e et l'équipe de modération de l'atelier
• Participants : les autres inscrit·es confirmé·es de la même séance
• Public : visible par tou·tes sur la galerie de l'atelier, après approbation

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le dessin ou votre compte. Vous pouvez modifier la visibilité à tout moment depuis la galerie.

Réutilisation interdite par les tiers. Les dessins publiés restent protégés par le droit d'auteur (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation par un tiers, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l'auteur·rice, est interdite et passible des sanctions prévues par la loi.

Modération

Les dessins publiés en visibilité Public sont soumis à modération a priori : ils ne sont visibles dans la galerie publique qu'après validation par l'équipe de l'atelier. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu :

• Contraire à la loi (incitation à la haine, contenus illicites, etc.)
• Portant atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image, droit d'auteur, etc.)
• Manifestement étranger à l'objet de la séance

Un bouton « Signaler » est disponible sur chaque dessin public — les signalements sont examinés sous 7 jours.

Responsabilité

L'Atelier Double Raisin met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir à 100 % (maintenance, incidents techniques). Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement substantiel, vous serez informé·e par email. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.