Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de billets pour des séances de modèle vivant et de forfaits de crédits prépayés proposés par Rawconsult (ci-après « le Vendeur ») sur le site https://double-raisin.com/. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

3. Produits

Le Vendeur propose : (a) des billets pour assister à une séance à une date et un horaire déterminés ; (b) des forfaits de crédits prépayés, chaque crédit permettant de réserver une séance. Les caractéristiques essentielles (date, lieu, prix, nombre de crédits) sont indiquées sur les pages de réservation et d'achat avant validation de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux de 20 % en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après saisie des informations demandées et paiement. Un email de confirmation, accompagné de la facture, est envoyé après encaissement. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige, de séance complète ou de motif légitime.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Le débit intervient à la validation de la commande. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Certaines séances peuvent également être réglées sur place ou par crédits de forfait lorsque cette option est proposée.

7. Exécution de la prestation

Le billet donne accès à la séance à la date et l'horaire indiqués. Les crédits d'un forfait sont utilisables pendant 12 mois à compter de la date d'achat pour réserver les séances proposées, dans la limite des places disponibles.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée : les billets pour une séance datée ne sont donc pas soumis au délai de rétractation de 14 jours. Leur annulation relève de l'article 9 ci-dessous.

Pour les forfaits de crédits (non rattachés à une date déterminée), le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, tant que les crédits n'ont pas été utilisés. Pour l'exercer, il en fait la demande à contact@double-raisin.com : le forfait est alors remboursé intégralement sur le moyen de paiement d'origine et les crédits correspondants retirés du compte. Passé ce délai, ou dès lors qu'un crédit a été utilisé, le forfait n'est plus remboursable de plein droit ; un remboursement reste possible à titre commercial, à la seule appréciation du Vendeur.

9. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client d'un billet payé en ligne, le remboursement s'effectue selon le barème suivant, calculé en fonction du délai entre l'annulation et le début de la séance :

Délai avant la séance	Remboursement
Plus de 1 jour avant	Remboursement intégral
Entre 4 h et 1 jour	Remboursement à 50 %
Moins de 4 h avant	Aucun remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sous 5 à 10 jours ouvrés selon la banque du client. Les réservations réglées par crédits sont recréditées sur le compte du client. Les forfaits ne sont pas remboursables une fois les crédits utilisés, sous réserve du droit de rétractation éventuel (article 8).

10. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement en ligne et jointe à l'email de confirmation. Elle est également téléchargeable depuis l'espace Mon compte. Les factures sont numérotées de façon séquentielle et conservées conformément à la réglementation.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.